CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I - INTRODUCTION

Le site www.cosmetruck.fr est un site de e-commerce ouvert à tout utilisateur.

Toute commande d'un produit proposé sur le COSMETRUCK suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente ».

 

II - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le site, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

 

III - PRODUITS

Les produits proposés à la vente par COSMETRUCK sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.


A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir le (ou les) produit(s) indisponible(s). La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. 
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande puis nous vous expédierons séparément le produit en rupture de stock.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Précautions d'emploi
Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des produits et respecter les usages mentionnés sur les descriptions.
Lesdites précautions d’utilisation sont consultables en ligne à tout moment sur le site de COSMETRUCK.

COSMETRUCK ne saura être tenu responsable des dommages causés par un usage non conforme des produits proposés ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.

COSMETRUCK propose sur son site des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers pour la réalisation de cosmétiques « maison » et rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte que le Client doit respecter s’il compte vendre ses créations cosmétiques.
COSMETRUCK ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses produits pour la fabrication d’un produit cosmétique qui serait mis sur le marché.

 

Responsabilités

Les marchandises proposées par les fournisseurs de COSMETRUCK sont conformes à la législation française en vigueur.

L’utilisateur est informé par les présentes conditions générales de vente que COSMETRUCK est un détaillant revendeur et non le fabricant des produits proposés à la vente sur le site www.cosmetruck.fr. En cas de dommages, seule la responsabilité des fournisseurs de COSMETRUCK et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l’utilisateur.

La responsabilité de COSMETRUCK ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de COSMETRUCK et ses représentants ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

COSMETRUCK, malgré les efforts fournis en ce sens, ne peut garantir l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, celle-ci dépendant exclusivement des informations fournies par ses fournisseurs.

Les délais, descriptions, photographies et prix sont sujets à modification sans préavis.

 

IV - PRIX

La TVA applicable est de 20% pour tous (particuliers et professionnels). 

COSMETRUCK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

V - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :

-       obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.

-       poursuivre ou modifier sa sélection de Produits.

-       terminer sa sélection de produits et commander ces produits.

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, tout utilisateur devra :

- soit créer un compte,

- soit commander en tant qu’inviter.

 

L’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le site.
L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'utilisateur, l'adresse de livraison des produits.

 

Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables par les moyens suivants :

 

1°) Par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire. 
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer)+et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque. 
COSMETRUCK n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

2°) Si vous disposez d’un compte PAYPAL, vous réglez en vous connectant avec votre pseudonyme et mot de passe. PAYPAL est sécurisé et vous n'avez pas à mentionner les coordonnées de votre carte bancaire.

 

3°) En espèces ou par carte bancaire lors du retrait en mains propres du colis. Attention, COSMETRUCK ne livre pas. Il vous appartient de rejoindre le COSMETRUCK lors de ses expositions dans le département de l’Essonne suivant le planning figurant sur le site www.cosmetruck.fr Votre commande est alors réservée pendant une durée de 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement de votre part, celle-ci sera automatiquement annulée.

 

4°) Par chèque bancaire en euros et émis sur une banque française lors du retrait en mains propres du colis. Attention, COSMETRUCK ne livre pas. Il vous appartient de rejoindre le COSMETRUCK lors de ses expositions dans le département de l’Essonne suivant le planning figurant sur le site www.cosmetruck.fr

Votre commande est alors réservée pendant une durée de 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement de votre part, celle-ci sera automatiquement annulée. La commande sera traitée à réception et encaissement du paiement. Libellez votre chèque à l’ordre de COSMETRUCK.

 

5°) Par virement bancaire : les coordonnées bancaires et N° d’IBAN vous sont indiqués sur la page de validation de paiement.

Votre commande est alors réservée pendant une durée de 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement.

 

L’acheteur garantit à COSMETRUCK qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande.

 

Défaut de Paiement : COSMETRUCK se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au client dans les minutes qui suivent son achat.
Le client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe, s’il a créé un compte uniquement.

 

VI - LIVRAISON

Frais de port : les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont fixés forfaitairement et ne comprennent pas les frais de douane.

Les délais de livraison dépendent de la destination et du transporteur sélectionné lors de la validation de votre commande. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour connaître le délai d'acheminement du colis par le transporteur :

 

Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par COSMETRUCK.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Les commandes peuvent être remises en mains propres lors des différentes expositions du COSMETRUCK dans l’Essonne. Merci de consulter le planning de stationnement du COSMETRUCK.

 

· Pour une livraison en France Métropolitaine :

Coût selon poids et mode de livraison choisis parmi : La Poste ; Mondial Relay, Relais Colis.
Frais de port offerts à partir de 60 € d'achat en choisissant la livraison en Relais Colis et en Mondial Relay.

Colissimo suivi CONTRE SIGNATURE : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures (du lundi au samedi). Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

Livraison point relais

Délai moyen annoncé par le prestataire : 24 à 48 heures (du lundi au vendredi). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS ou e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans le point relais sélectionné lors de la commande dans les 9 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

 

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions.

Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients COSMETRUCK par pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur par e-mail à l’adresse contact-cosmetruck@gmail.com

COSMETRUCK ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc... 
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date d’envoi) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

VII - RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

 Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour de marchandise doit être fait dans son état et emballage d'origine (la marchandise peut être renvoyée dans un nouveau colis), scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. Le remboursement se fera dans les 14 jours ouvrables de la rétractation.


Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande par e-mail à l’adresse
contact.cosmetruck@gmail.com

 

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse qui sera alors indiqué en retour de l’e-mail accompagné de la facture originale.
Les frais de renvoi de la commande complète ou des produits retournés sont à la CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT.

 

Remboursement

En cas de rétractation du client, COSMETRUCK remboursera les paiements reçus du au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour de la réception et vérification de la totalité de la commande ou des produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

VIII - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et de vos points fidélités, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter COSMETRUCK

Par téléphone : 06 44 66 82 98

Par email : contact.cosmetruck@gmail.com

Pour plus de renseignements : merci de vous reporter aux mentions légales du présent site internet.

 

IX - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. COSMETRUCK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce d’EVRY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.